J.O. 131 du 7 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09718
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Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)
NOR : EQUP0300809A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 4 juin 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 26 juin 2003.
Le nombre de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La date des épreuves écrites et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Nota. - Retrait des dossiers :
Par téléchargement :
- sur intranet pour les agents du ministère à l'adresse : http://intra.dpsm.i2/dossierconcours ;
- sur internet à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement.
Aucun dossier n'est adressé sur demande par messagerie électronique.
Par lettre ou visite :
- à la DDE du département de résidence.
Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 1,75 EUR en précisant à quel concours il souhaite s'inscrire.
A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Dépôt des dossiers :
Pour tous les candidats, la demande d'inscription sera obligatoirement présentée sur le formulaire spécifiquement établi pour ce concours.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au jeudi 26 juin 2003.
Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles et de deux enveloppes timbrées devra être exclusivement confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition adressée exclusivement au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction du personnel, des services et de la modernisation (sous-direction des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité, bureau CS 1, concours « contrôleurs divisionnaires des transports terrestres »), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, puisse être oblitérée à la date du jeudi 26 juin 2003 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier déposé après cette date ou parvenant au bureau CS 1 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au jeudi 26 juin 2003 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.